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 Un système d'exonérations fiscales et sociales
Le dispositif Zone Franche Urbaine repose sur 5 exonérations fiscales et sociales à destination des entreprises:
exonération d’impôts sur les bénéfices (impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu);
exonération de la taxe professionnelle;
exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties;
exonération des charges sociales patronales de sécurité sociale, FNAL et versement transport;
exonération des cotisations sociales personnelles maladie et maternité.
Ces différents avantages sont octroyés aux entreprises, sous respect de certaines conditions : localisation du siège social à l’intérieur du périmètre Zone Franche Urbaine, emploi d’une partie du personnel habitant une Zone Urbaine Sensible ou une Zone Franche Urbaine, réalité économique…. Pour plus de renseignements contactez votre manager Zone Franche Urbaine.
Détails des exonérations fiscales.
Détails des exonérations sociales.
Durée des exonérations
Exonération à taux plein durant 5 ans.
A l'issue de cette période de 5 ans, exonération à taux dégressif (hors taxe foncière sur les propriétés bâties):
- en matière d'impôt sur les bénéfices, les entreprises bénéficient d'une exonération pendant neuf années supplémentaires à taux dégressif (5 années à 60%, 2
années à 40%, 2 années à 20%), sans conditions d'effectifs.
- pour les autres exonérations (hors taxe foncière sur les propriétés bâties), cette dégressivité s'étale sur neuf ou trois années supplémentaires selon la taille de l'entreprise*.
* Pour les entreprises de moins de 5 salariés, la période de dégressivité est de 5 années à 60%, 2
années à 40%, 2 années à 20%.
Pour les entreprises de 5 salariés et plus, la période de dégressivité est de 1 année à 60%, 1 année
à 40%, 1 année à 20%. |
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