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 Quelle procédure?
Il n’y a pas de procédure obligatoire pour une implantation en Zone Franche Urbaine.
Les conseils qui vous sont proposés restent à titre indicatif et vous permettent de mieux gérer votre implantation en Zone Franche Urbaine.
Chaque projet d’implantation en Zone Franche Urbaine suscite de nouvelles questions:Quelle Zone Franche urbaine choisir ?
Quelles sont les démarches à accomplir pour une implantation en Zone Franche Urbaine ?
Quelle est la viabilité de mon projet d’implantation ?
Comment réunir des fonds indispensables au démarrage ?
Pour répondre à toutes vos questions un manager Zone Franche Urbaine est à votre disposition pour vous accompagner dans votre implantation en Zone Franche Urbaine.
Avec votre ville ou structure intercommunale votre implantation en Zone Franche Urbaine est facilitée.
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Avant votre implantation en Zone Franche Urbaine: Prendre contact avec le manager ZFU
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Lors de votre premier entretien le manager Zone Franche Urbaine: vous informe sur le dispositif Zone Franche Urbaine (conditions d’éligibilité, exonérations, disponibilités foncières et immobilières, atouts économiques…) ;
mesure les points forts et les points faibles de votre projet de création ou de développement et vous donne un avis professionnel et indépendant sur l’opportunité de poursuivre votre démarche. Ensuite à vous de décider…
Un partenariat avec les services fiscaux et les URSSAF est généralement mis en place pour renseigner le plus justement les demandes complexes via des interlocuteurs référents. Cette liaison avec les services fiscaux et les URSSAF évitent toute difficulté après implantation.
Le manager Zone Franche Urbaine peut vous informer sur les différentes aides et subventions existantes et vous aider pour le montage des dossiers, vous mettre en relation avec les organismes partenaires d’accompagnement et d’appui à la création et au développement.
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Après votre implantation en Zone Franche Urbaine : Garder le contact avec le manager Zone Franche Urbaine.
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Une information permanente sur le dispositif Zone Franche Urbaine vous sera délivrée. Une réponse adaptée vous sera apportée pour le développement de votre activité en ZFU (respect de la clause d’embauche…). Il oriente l’action des services municipaux, coordonne et anime l’action des partenaires de la Zone Franche.
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