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Voici les sujets abordés

Cumul et articulation exonération ZFU/aides accordées par l’Etat. L’appréciation du seuil des cinq salariés. L’implantation en Zone Franche Urbaine. La clause de non licenciement. La reprise d’activités ou le changement d’exploitants. Le seuil des cinquante salariés. Respect de la clause d’embauche. Transfert-création.