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Le dispositif Zone Franche Urbaine a été introduit par la loi n°96-987 du 14 Novembre 1996, relative à la mise en œuvre du « Pacte de Relance pour la Ville ». D’une manière générale, cette loi a pour objet de lutter contre les phénomènes d’exclusion dans l’espace urbain et de favoriser l’insertion professionnelle sociale et culturelle des populations habitant dans les grands ensembles et les quartiers d’habitat dégradé.
Pour y parvenir, le Pacte de Relance pour la Ville s’appuie sur une « géographie prioritaire » à trois niveaux superposés en reprenant les Zones Urbaines Sensibles (ZUS), les Zones de Redynamisation Urbaine (ZRU) et en introduisant les Zones Franches Urbaines (ZFU).
L’objectif est de changer en profondeur la vie des quartiers dits « sensibles », où les problèmes sociaux-économiques s’accumulent pour permettre : d’assurer la paix publique ; de créer des services de qualité(administratifs, sociaux, culturels ou scolaires) ; de rénover le cadre de vie ; de renforcer les transports et redonner l’espoir aux habitants de ces quartiers. Mais, modifier la vie de ces quartiers nécessite de relancer l’activité économique et l’emploi.
Le retour de l’activité économique et la création d’emplois passent par l’octroi d’exonérations fiscales et sociales, accordées par le dispositif ZFU, aux entreprises de moins de 50 salariés qui viennent s’implanter sur ces quartiers. |
| Zones Franches Urbaines, les principales dates : |
 14 Novembre 1996 : Création du dispositif Zone Franche Urbaine.
1er Janvier 1997 : Mise en place de 44 Zones Franches Urbaines au niveau national.
1er janvier 2003 : Relance du dispositif Zone Franche Urbaine sur les 44 Zones Franches Urbaines.
1er janvier 2004 : Elargissement du dispositif Zone Franche Urbaine à 41 nouvelles zones.
1er Août 2006 : Elargissement du dispositif Zone Franche Urbaine à 15 nouvelles zones.
1er Janvier 2007 : Extension du périmètre ZFU pour 25 zones.
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