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Depuis le 1er Août 2006, 100 zones répartis sur l’ensemble du territoire national, dénommés "Zones Franches Urbaines" bénéficient de mesures fiscales et sociales dérogatoires.
Afin d’améliorer durablement la vie des quartiers et de leurs habitants, le dispositif Zone Franche Urbaine souhaite :
renforcer l’attractivité économique des territoires considérés par le maintien, la création et le développement d’activités et d’emplois;
réserver une partie des emplois créés aux habitants des quartiers.
Pour y parvenir, un régime exceptionnel d’exonérations de charges fiscales et sociales à destination des entreprises de cinquante salariés au plus est octroyé. Les entreprises, en fonction de leur taille, bénéficient de cinq exonérations, à compter de leur date d’implantation sur le périmètre Zone Franche Urbaine.
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