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Le dispositif Zone Franche Urbaine a été introduit par la loi n°96-987 du 14 Novembre 1996, relative à la mise en œuvre du « Pacte de Relance pour la Ville ».
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Afin d’améliorer durablement la vie des quartiers et de leurs habitants, le dispositif Zone Franche Urbaine souhaite...
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- Exonération d'impôt
sur les bénéfices ;
- Exonération de Taxe Professionnelle ;
- Exonération de charges sociales patronales de sécurité sociale, FNAL et versement transport;
- Exonération de cotisations sociales personnelles maladie maternité
;
- Exonérations de taxe foncière pour les propriétés
bâties
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Consultez les textes de lois, les décrets ainsi que les circulaires.
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