Acheteur de terrain : voici les deux pièces centrales à recevoir

Si vous venez d’acquérir un terrain pour construire votre maison de résidence ou un logement de location, le vendeur vous fournit plusieurs types de documents. Ces documents concernent d’une part le terrain et d’autre part l’identité du vendeur. Ainsi, on se retrouve devant une panoplie de documents. Vous n’avez surement pas idée du nombre total de documents. Mais dans le lot, il y a deux documents très stratégiques que vous devez avoir. Cet article vous décline le nom de ces documents à recevoir du vendeur.

Le titre de propriété
 

Que le vendeur soit un particulier ou un agent immobilier, il a l’obligation de vous remettre le titre de propriété. Cette pièce confirme que vous (l’acheteur) êtes réellement le nouveau propriétaire. C’est en effet, la pièce qui vous confère officiellement le titre de propriétaire devant la loi. Le titre de propriété est donc un ensemble de documents comportant : l’acte de vente et l’acte de succession. Lorsque le terrain vous a été donné, le titre de donation doit aussi figurer dans cette pièce. D'autres sources comme ceci vous permettra d'avoir d'autres informations en immobilier.
 

Le titre de propriété transmis à l’acheteur doit maintenant être remis au notaire. Ce représentant de la loi a pour mission de garder l’originale de la pièce et de fournir une copie au nouveau propriétaire. Une autre copie sera envoyée au Service de Publicité foncière du centre des impôts de la localité dans laquelle se trouve le terrain. 
 

Le descriptif de propriété
 

Le descriptif de propriété est aussi une autre pièce importante à transmettre lors de la vente d’un terrain. Ce document est en effet un complément au titre de propriété. Il comporte toutes les caractéristiques du terrain en question. Le titre de propriété est surtout une pièce indispensable lorsqu’il s’agit d’un terrain très ancien. 

En effet, ces terrains datant des années en arrière ont des titres de propriété avec des informations vagues et peu précises. Ainsi, le descriptif de propriété est établi pour préciser toutes les informations concernant le terrain. Ainsi, la vente est sécurisée et vous évitez à la longue les litiges ou désaccords.