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Pour beaucoup de gens, les États-Unis d'Amérique sont encore un endroit où ils peuvent réaliser leur « rêve américain ». Les États-Unis ont leurs portes ouvertes même aux entreprises dont les propriétaires ne résident pas dans l'État américain en question. Vous pouvez facilement posséder une entreprise aux États-Unis, mais faire des affaires depuis la France. Comment se passe la constitution d'une société aux États-Unis, comment fonctionne le système fiscal et quels États américains sont les meilleurs pour faire des affaires ?
Système d'entreprise aux États-Unis
La création d'une société LLC aux États-Unis n'est pas du tout difficile et longue, la présence d'un fondateur n'est même pas requise. Mais pour créer son entreprise aux USA, les conditions diffèrent légèrement d'un État à l'autre, par exemple en ce qui concerne les frais ou la manière dont les licences sont accordées.
Les États-Unis permettent aux sociétés onshore et offshore d'exister. Pour la gestion d'une société américaine de la France, une société offshore, où les personnes morales ne paient aucun impôt sur le revenu, est sans aucun doute idéale. Les types d'entreprises les plus courants sont les INC et les LLC, qui peuvent appartenir à des non-résidents américains.
Où créer une entreprise ?
L'une des premières étapes lors de la création d'une société offshore aux États-Unis devrait être de choisir un emplacement. Mais les conditions diffèrent légèrement d'un pays à l'autre, il est donc nécessaire de choisir l'option la plus appropriée. Les états les plus utilisés pour créer une société offshore sont les suivants : Delaware, Oregon, Wyoming, Nevada et Arkansas.
Ce qu'il faut pour créer une entreprise aux États-Unis
La procédure pour créer une société aux USA est très simple et surtout rapide. Vous pouvez créer une société en deux jours, même via internet et sans avoir besoin d'une signature notariée. Il est nécessaire de remplir les statuts de base ou le certificat de constitution.
En termes de frais, il n'y a pas de capital social requis. Pour démarrer une entreprise, les services d'agents sont souvent utilisés, qui, bien sûr, facturent des frais, cependant, ce ne sont pas des sommes exorbitantes.
Le nom de l'entreprise peut être dans n'importe quelle langue, mais il ne doit pas être dupliqué ou trop similaire à des entreprises déjà existantes. Certains termes tels que banque, compagnie d'assurance, etc. sont également interdits.
Impôts
Le système fiscal aux États-Unis fait partie des systèmes standard utilisés dans les pays occidentaux. Les entités imposables aux États-Unis sous la forme d'entités juridiques domiciliées et faisant des affaires sur ce territoire doivent payer des impôts aux niveaux fédéral et étatique.
Les sociétés américaines sont soumises à un impôt sur le revenu de 40 %, mais cela ne s'applique pas aux sociétés offshore à capitaux étrangers. Ces SARL ne paient aucun impôt. Les dividendes, redevances et autres transactions aux propriétaires d'entreprise non américains sont soumis à une retenue à la source de 30 %.
Comment choisir une banque pour votre entreprise ?
Un compte bancaire aux États-Unis est étroitement lié à la création d'une entreprise. Cependant, il ne peut être ouvert qu'après qu'un numéro EIN a été généré pour vous, qui est similaire à un numéro d'identification. Une fois que vous avez un EIN, vous pouvez ouvrir un compte bancaire avec vos documents fondateurs et votre passeport. L'idéal est de choisir une banque qui possède également une succursale en France, afin que le compte puisse être ouvert sans la présence nécessaire aux États-Unis.