L'une des préoccupations majeures des acteurs ou des détenteurs de projets d'investissement immobilier est la gestion de leur bien immobilier et surtout de sa transmission. Bien évidemment, il peut s'avérer nécessaire à un moment donné de transmettre ou de partager un patrimoine immobilier en famille ou à plusieurs. Dans cette optique, la création d'une sci est importante. Pour tout savoir à ce sujet, suivez ce guide.
Qu'est-ce qu'une SCI ?
Il faut entendre par sci, ou société civile immobilière par définition, une forme juridique de société qui offre à plusieurs individus la possibilité de s'associer pour partager un ou plusieurs biens immobiliers. Cliquez ici pour savoir à quoi correspond une sci. Il s'agit d'une sorte de partenariat qui permet aux associés de profiter non seulement d'une meilleure protection, mais aussi de simplifier la transmission des parts en cas de décès d'un des membres. La société civile immobilière associe au moins deux personnes.
Ainsi, lors de la création d'une sci, chaque partie de l'association entre en possession des parts sociales compte tenu de son apport. Tous les concernés sont considérés comme propriétaires du patrimoine en question et jouissent ainsi des mêmes droits de la part de la SCI qui, elle-même, garde la possession du bien.
Pourquoi créer une SCI ?
La création d'une société civile immobilière se présente comme une véritable aubaine de protection du patrimoine des associés. C'est là que réside d'ailleurs la première raison de faire cette option. En effet, à l'instar de toute société, la sci est immatriculée au registre du commerce et des sociétés. Elle se veut donc propriétaire du bien immobilier concerné. Dans cette optique, en cas de problèmes financiers, le créancier n'aura pas à se retourner contre ses partenaires, du moins pas premièrement, mais plutôt contre la SCI elle-même.
Ensuite, étant donné que les associés d'une SCI ne sont pas soumis à un clause de solidarité, le créancier sera obligé de se retourner contre chaque membre de manière indépendante, en l'occurrence en cas de poursuite au-delà de la SCI. Tout cela est garant d'une protection optimale de chaque associé. Cette société facilite aussi la transmission d'un bien immobilier plus que dans le cas d'indivision.
Comment créer une SCI ?
Si la société civile immobilière est bénéfique sur plusieurs plans, sa création n'est cependant pas une mince affaire. Pour cause, les démarches administratives que cela implique. Pour y parvenir en toute sérénité, il suffit de suivre les étapes en commençant par rédiger les statuts de la SCI par acte sous seing privé ou par acte notarié, puis les signer.
Ensuite, rendez-vous dans un centre d'impôts pour enregistrer. La suite sera de publier la constitution de la société dans un journal d'annonces légales. Dès lors, procéder à l'immatriculation de la société ; une étape qui favorise l'inscription de la SCI au Registre du commerce et des sociétés par le tribunal de commerce.
Après inscription, la société civile immobilière recevra une notification en guise de confirmation. Ainsi, elle devient opérationnelle et pourra permettre aux investisseurs de profiter de ses multiples avantages. Cependant, il importe de faire preuve d'attention lors des démarches de création d'une SCI.
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